Êtes-vous au courant de la nouvelle législation sur « les lanceurs d’alerte » ?
Pourquoi avez-vous besoin d’un canal de signalement ?
Depuis le 16 février 2023, les grandes entreprises (plus de 250 salariés) doivent disposer d’un canal de signalement . Pour les petites entreprises (jusqu’à 49 salariés), cette obligation entrera en application le 17 décembre 2023.* Cela permet à toutes les parties prenantes, telles que les collaborateurs, les contractants, les visiteurs, les anciens travailleurs et les étudiants, de signaler des violations (présumées). Il peut s’agir de fraude, de santé publique, de sécurité des produits, de RGPD ou de protection des consommateurs.
La « Huis voor Klokkenluiders » (N.d.t. : maison des lanceurs d’alerte) néerlandaise note que les signalements sont souvent liés à l’insécurité sociale – comme une culture de la peur ou un comportement transgressif – et à la fraude**. La nouvelle législation offre une meilleure protection aux lanceurs d’alerte, ce que les entreprises ne peuvent ignorer.
Prenons les situations suivantes :
- Lors d’une fête d’entreprise, l’alcool coule à flots. Un superviseur a un comportement inapproprié à l’égard d’un collaborateur. Celui-ci veut signaler l’incident...
- Un collaborateur remarque que les règles de sécurité alimentaire ne sont pas appliquées correctement et souhaite soulever ce point...
Certains de nos membres en ont fait l’expérience. Les collaborateurs impliqués ont appelé le « canal de signalement » de Food Security. Comment vos collaborateurs peuvent-ils transmettre ce type d’informations ? Il convient de veiller à ce qu’ils puissent signaler les infractions de manière discrète. Mais comment aborder cela concrètement ?
Que pouvons-nous apprendre de cet incident?
Mettez en place un canal de signalement interne dans votre entreprise
S’il s’agit d’une obligation légale, c’est également, pour vos collaborateurs, la garantie de pouvoir signaler des irrégularités de manière appropriée, et de contribuer ainsi à un environnement de travail sûr. Faites votre choix parmi différents canaux, tels qu’une boîte postale, un numéro de téléphone ou un site web.
Veillez à instaurer une communication claire concernant le canal de signalement
Une bonne communication interne est essentielle. Informez les collaborateurs des options qui s’offrent à eux (par écrit ou oralement), du fonctionnement du système et de ce qu’il advient de leurs signalements. Un message clair reprenant toutes les informations nécessaires est essentiel.
Envisagez une collaboration avec un partenaire externe
Vous pouvez mettre en place un canal de signalement vous-même ou faire appel à un partenaire externe. Pour vos collaborateurs, le partenaire présente l’avantage d’être plus indépendant et de garantir davantage l’anonymat.
Comment pouvons-nous vous aider?
Activez le canal de signalement (inclus dans l’affiliation)
En tant que membre de Food Security, vous pouvez avoir recours à notre service « canal de signalement », inclus dans votre affiliation. Nous écoutons et évaluons la situation, puis nous impliquons la direction pour assurer un suivi adéquat. Il vous suffit de l’activer en nous contactant. De cette manière, vous vous mettez immédiatement en conformité avec la nouvelle législation.
Sources:
**Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties. (2023, 14 mars).
Jaarverslag 2022 Huis voor Klokkenluiders. Jaarverslag | Huisvoorklokkenluiders. https://www.huisvoorklokkenluiders.nl/Publicaties/jaarverslagen/2023/03/15/jaarverslag-2022-huis-voor-klokkenluiders
*Weldra bescherming voor klokkenluiders. (z.d.). Securex. https://www.securex.be/nl/lex4...
Leçons à retenir
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